Point d'attention pour les marchands
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
J'aime mon producteur local
Applicables au 9 octobre 2020
Merci d’avoir choisi J'aime mon producteur local !
J'aime mon producteur local (« J'aime mon producteur local ») est une plateforme créée et développée par NeoK, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 852 824 713, dont le siège social est sis 50 rue la Boétie, 75008 Paris.
Notre site www.jaimemonproducteur.fr a été créé sur la Plateforme Sharetribe (https://www.sharetribe.com/), et est hébergé sur Amazon Web Services (AWS).
J'aime mon producteur local est une plateforme (« Plateforme ») de mise en relation entre des clients particuliers (« Clients »), et des vendeurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (« Vendeurs »).
NeoK agit exclusivement aux fins d'intermédiaire et héberge au sein de J'aime mon producteur local les offres de produits proposés (le(s) "Produit(s)") par les vendeurs inscrits sur J'aime mon producteur local aux Clients.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à partir du 9 octobre 2020.
I. J'aime mon producteur local
J'aime mon producteur local propose un service de mise en relation entre ses Vendeurs partenaires et ses Clients via son site web : www.jaimemonproducteur.fr.
La Plateforme permet aux Clients de consulter les Produits proposés à la vente par des Vendeurs aux fins de commander des produits en ligne, payer le montant de leur commande (la « Commande ») auprès des Vendeurs, en ligne ou lors du retrait des produits, et d’obtenir leur livraison selon les modalités proposées par le Vendeur.
Les services de J'aime mon producteur local sont uniquement des services de mise en relation entre le Client et les Vendeurs : le Vendeur est responsable de la préparation, du conditionnement et de la livraison des Produits, conformément à ses propres conditions générales de vente.
La Plateforme permet aux Clients de consulter les Produits proposés à la vente par des Vendeurs aux fins de commander des produits en ligne, payer le montant de leur commande (la « Commande ») auprès des Vendeurs, et d’obtenir leur livraison selon les modalités proposées par le Vendeur.
Les services de J'aime mon producteur local sont uniquement des services de mise en relation entre le Client et les Vendeurs : le Vendeur est responsable de la préparation, du conditionnement et de la livraison des Produits, conformément à ses propres conditions générales de vente.
J'aime mon producteur local propose les Produits au nom et pour le compte des Vendeurs, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre le Client et le Vendeur en ce qui concerne les Commandes passées via J'aime mon producteur local.
II. Utiliser J'aime mon producteur local pour le Vendeur
La création d’un compte Vendeur (« Compte Vendeur ») est indispensable pour publier vos offres de Produits. Sous réserve de validation de votre offre par J'aime mon producteur local, votre Offre est ensuite publiée sur notre site www.jaimemonproducteur.fr et visualisable pour tout utilisateur de la Plateforme.
Lorsqu’un Client sélectionne vos Produits, vous recevez un e-mail d’autorisation de transaction (« Transaction »).
Une fois que vous validez la Transaction, vous convenez directement avec le Client des modalités de livraison, soit au domicile du Client, soit en retrait sur votre exploitation.
L’ensemble des étapes est décrit dans le document « Comment fonctionne J'aime mon producteur local ? », disponible via le lien suivant : https://jaimemonproducteur.fr/fr/infos/how_to_use, document dans lequel sont également présentées les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, notre partenaire pour le paiement, et que le Vendeur devra accepter lors de la création de son compte PayPal professionnel, sur le site français de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#opening-account
Vous pouvez, à tout moment, et sans motif, clôturer votre Compte Vendeur, en vous rendant directement dans votre Compte Vendeur ou par e-mail à l’adresse contact@jaimemonproducteur.fr
En cas de comportement anormal, ou de soupçon de fraude, nous pouvons immédiatement clôturer votre Compte Vendeur en vous adressant un e-mail ou une notification directement sur votre Compte Vendeur
III. Utiliser J'aime mon producteur local pour le Client
a. Consultation de la PlateformeTout utilisateur de la Plateforme peut :
- accéder à J'aime mon producteur local ;
- consulter les Produits proposés par les Vendeurs, explorer les différentes catégories de produits disponibles sur notre Plateforme (fruits et légumes, viandes et poissons, crémerie, jus et sirops, épicerie, produits non alimentaires) ; et également
- avoir accès aux offres des Vendeurs à proximité de son emplacement en renseignant une adresse postale.
La création d’un compte Client (« Compte Client ») est indispensable pour pouvoir passer une Commande.
Pour ouvrir un Compte Client, il faut :
- votre état civil (prénom, nom) ;
- une adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- un mot de passe, personnel et confidentiel.
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation l’invitant à valider son Compte Client.
Le Client reconnaît que ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il s’engage à ne les communiquer sous aucun prétexte, à aucune personne. En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers, le Client peut via la Plateforme, demande la réinitialisation de son mot de passe.
Une fois connecté à son Compte Client, le Client accède à l’ensemble des fonctionnalités de J'aime mon producteur local :
- consultation des Produits ;
- alimentation et confirmation du panier :
- information pour contacter le Vendeur ;
- initiation d’un achat en cliquant sur le bouton « Acheter »
- suivi des Transactions (historique et suivi).
c. Réaliser une commande
Pour réaliser une Commande, le Client :
- sélectionne les Produits et la quantité souhaitée ;
- choisit la modalité de livraison ;
- confirme sa Commande ;
- visualise le récapitulatif de sa Commande (montant total y compris frais de livraison) ;
- procède au paiement en ligne.
- si le délai de 3 (trois) jours expire et que le Vendeur n’a pas validé votre Transaction, vous n’êtes pas débité ; au contraire,
- si le Vendeur valide votre Transaction dans le délai imparti, vous êtes alors débité du montant de la Transaction.
Si le Vendeur accepte votre Commande, il a 3 (trois) jours pour valider la Transaction
Lorsque la Commande est confirmée par le Client, et validée par le Vendeur, le paiement est dû.
En cas de paiement en ligne, le Client clique sur « Acheter », puis est redirigé vers une page de paiement sur le site PayPal. Il renseigne alors son numéro de carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), sa date d’expiration, ainsi que le CVC, ou choisit de payer via PayPal lorsqu’il déjà titulaire d’un compte.. Le Client confirme ensuite le paiement.
Il est indiqué au Client que le Vendeur ne collecte aucune de ses données bancaires.
Le Client reçoit un e-mail confirmant la validation de sa commande par le Vendeur, ainsi qu’une confirmation de transaction de la part de PayPal.
Par exception, le Vendeur et l’Acheteur peuvent convenir entre eux de modalités de paiement autre que celle proposée sur la Plateforme. Dans ce cas, le paiement sera réalisé selon les Conditions Générales du Vendeur.
J'aime mon producteur local n’est en aucun cas responsable de la bonne fin de réalisation du paiement.
e. Annuler une commande
Aucune modification ou annulation de Commande n’est acceptée après paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande, défaut de livraison du Vendeur ou cas de force majeure.
f. Livraison / Expédition
Le Client choisit le mode de livraison parmi les options proposées par le Vendeur.
Afin d’organiser la livraison, le Vendeur prend directement contact avec le Client, l’informe du délai de livraison. Le Vendeur assure le bon suivi de la livraison.
En cas de retrait sur l’exploitation, le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et de la confirmation de Commande. Le Vendeur indique au Client, à l’avance, toutes informations utiles, et notamment, indiquera au Client les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
En cas de commande de boissons alcoolisées, un justificatif d’identité mentionnant sa date de naissance, sera demandé au Client lors de livraison.
g. Engagements et responsabilité du Client
Le Client s’engage, dès réception, à conserver les Produits :
- conformément aux indications figurant sur les Produits ;
- si cela est nécessaire, dans le respect de la chaîne du froid
Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
IV. COMMISSION
Seul Paypal prélève une commission au vendeur, sur chaque Transaction : 2,90% de la valeur du produit et 0,35€ de frais fixe. La politique de tarification de PayPal est disponible à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR#tableOfFees1
J'aime mon producteur local est un service gratuit.
V. CE QUE VOUS DEVEZ AUSSI SAVOIR
a. Modification des Conditions Générales d’UtilisationLes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter du 10 octobre 2020.
Elles sont consultables, imprimables et téléchargeables via www.jaimemonproducteur.fr à tout moment.
b. Suspension / clôture d’un compte Client
Le Client peut à tout moment, et sans motif, clôturer votre Compte J'aime mon producteur local, en se rendant directement dans son Compte Client ou par e-mail à l’adresse contact@jaimemonproducteur.
En cas de comportement anormal, ou de soupçon de fraude, nous pouvons immédiatement clôturer votre Compte Client en vous adressant un e-mail ou une notification directement sur votre Compte Client.
c. Disponibilité de services
J'aime mon producteur local s’engage à une obligation de moyens, dans le cadre de l’accès à la Plateforme et aux Offres. En cas de dysfonctionnement, nous mettrons tout en œuvre afin de revenir à une situation normale dans un délai raisonnable.
Pour des raisons techniques et de maintenance, notamment, nous pourrons suspendre, sans préavis, l’accès à notre Plateforme, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
d. Droit de rétractation et remboursement
Le Client dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Ce droit ne s’applique que pour les Produits qui ne se détériorent ou ne se périment pas rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, J'aime mon producteur local informe le Client qu’il doit compléter un formulaire type, dont il pourra trouver des modèles types auprès d’association de consommateurs. Le Client complète le formulaire, en indiquant les informations relatives aux Produits et au Vendeur, et envoie le formulaire au Vendeur depuis son espace personnel sur J'aime mon producteur local.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et retourner le Produit selon les modalités validées avec le Vendeur, sans devoir payer de frais, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le Vendeur, dans un délai de 14 jours, procède au remboursement de la totalité des sommes versés par le Client (y compris les frais de livraison). Le Vendeur peut différer le remboursement du Client jusqu’à récupération des Produits.
Sauf cas où le Vendeur peut bénéficier de la Protection Marchand de PayPal, le Vendeur procède directement au remboursement du Client, via son compte PayPal, sur le même moyen de paiement, sauf si le Client consent à un moyen de paiement différent.
VI. Service après-vente
En cas de problème avec la Commande, le Client est invité à prendre directement contact avec le Vendeur.En cas de litige non résolue, l’équipe J'aime mon producteur local peut être amenée à contacter le Vendeur et le Client afin de trouver une solution
VII. Force majeure
Notre responsabilité ne pourrait être retenue en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.VIII. Médiation
Tout litige concernant les Commandes sur la Plateforme pourra faire l’objet d’une recherche de solution amiable entre le Client et le Vendeur.En cas d’échec de solution amiable, le Vendeur indique au Client les coordonnées du Médiateur à la consommation.
IX. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence du tribunal de Paris, sauf disposition contraire.
Il vous faut une invitation pour participer
Pour rejoindre J'aime mon producteur local il vous faut une invitation. Si vous avez une invitation, veuillez saisir le code dans le champ dessous.
Grâce aux codes d'invitation, nous essayons de faire en sorte que J'aime mon producteur local reste un lieu de confiance.
POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES
J'aime mon producteur local
Applicables au 9 octobre 2020
NeoK est responsable du traitement de vos données personnelles.
A ce titre, nous pouvons être amené à recueillir vos données personnelles, les traiter et les partager.
I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITES
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur https://jaimemonproducteur.fr le sont par NeoK, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 dit « RGPD », sauf lorsqu’il en sera expressément mentionné autrement.
Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation de https://jaimemonproducteur.fr, les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont collectées et traitées par NeoK pour exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales et réglementaires, ou satisfaire la poursuite de notre intérêt légitime ou d’un tiers sans méconnaître vos droits.
Les données collectées sont :
- vos données d’identification (prénom, nom, e-mail, nom d’utilisateur…)
- vos données de contact personnelles ou professionnelles (adresse postale, numéro de téléphone mobile,…)
- vos données d’identification de votre entreprise, si applicable (numéro de SIREN, dénomination sociale, nom commercial de l’entreprise…)
- vos données liées à votre localisation numérique (activité de navigation, géolocalisation,…)
- vos données issues de vos interactions avec nous, sur les pages de réseaux sociaux (messages, emails, appels,…)
Sur la base de ces fondements, NeoK récupère et traite vos données à caractère personnel pour vous permettre :
- d’utiliser la Plateforme et l’ensemble de ses fonctionnalités ;
- commander en ligne les Produits et choisir les modalités de livraison ;
- répondre à vos demandes ;
- effectuer des analyses statistiques et améliorer en continu notre Plateforme.
Les informations concernant vos informations de paiement sont collectées et traitées par PayPal afin de réaliser le paiement depuis leur plateforme.
La société Drift est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles, dans le cadre d’échange que vous aurez directement avec notre Chatbot.
La société Mailchimp collecte votre e-mail uniquement afin de vous tenir informé de l’ouverture de jaimemonproducteur.fr
II. GESTION DES COOKIES
Changer mes préférences de cookies
Lors de la consultation de notre site https://jaimemonproducteur.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.
a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (par exemple, ordinateur, tablette ou smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Sur notre site https://jaimemonproducteur.fr, les cookies améliorent votre confort de navigation, et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site https://jaimemonproducteur.fr.
Comme indiqué sur le bandeau d’information de notre site, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies sur https://jaimemonproducteur.fr, concernant le dépôt de cookies sur votre terminal lorsqu’il s’agit des cookies de mesure d’audience.
b. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience via Google Analytics, outil de statistique qui génère un cookie avec un identifiant unique qui est déposé sur votre navigateur.
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utiliser notre site https://jaimemonproducteur.fr. Par exemple, des informations relatives au trafic, telles que le temps passé sur notre site, les pages les plus visitées, le nombre de visites,…
Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de https://jaimemonproducteur.fr sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de vous.
III. CARACTERISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNEES
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présente d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour NeoK de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser notre Plateforme et l’ensemble de ses fonctionnalités.
IV. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités poursuivies, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, notamment comptables, ou au regard du suivi de vos Commandes.
V. MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants ;
- d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- du droit de communiquer au responsable de traitement vos instructions concernant vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par mail à contact@jaimemonproducteur.fr.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
VI. DESTINATAIRE DES DONNEES
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
- Sharetribe Oy, enregistrée sous le numéro « Business ID 2432359-2), société immatriculée à Helsinki, Finlande, dont vous trouverez la politique de données personnelles ici : https://www.sharetribe.com/privacy-policy/
- Paypal (Europe) SARL et cie SCA, enregistrée au Luxembourg, auprès du Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) (https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/entite/details/878?q=&st=advanced&entNames=paypal), sous le numéro B00000351, dont l’activité est passe-portée en France sous le numéro 26950, dont vous trouverez la politique de données personnelles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
- Drift Incorporation, société immatriculée à Boston, Massachussets, Etats-Unis d’Amérique, dont vous trouverez la politique de données personnelles ici : https://www.drift.com/privacy-policy/ ; https://www.drift.com/gdpr/
MailChimp, the Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Avenue NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats)Unis, dont vous trouverez la politique de données personnelles ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/
En cas de transfert hors de l’Espace Économique Européen, une telle situation ne sera autorisée que lorsque le pays destinataire de vos données est reconnu par la Commission Européenne comme accordant un niveau équivalent aux traitements des données personnelles qu’à celui que nous appliquons.
A défaut, il sera possible d’opérer un transfert de vos données uniquement en l’encadrant par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.